La question de la diffusion libre des œuvres sur internet, et de la rémunération de la création, objet de cette chronique, coïncide hélas avec la disparition, la semaine dernière, de Francis Muguet, un des co-auteurs du livre « La Bataille Hadopi » (qui doit sortir ce 29 octobre), et grand défenseur d’un internet démocratique. A 55 ans, ce chercheur à l’ENSTA (École Nationale Supérieure de Techniques Avancées), consultant auprès de l’Union internationale des télécommunications (ITU) et coordinateur (avec d’autres) du groupe sur les Brevets, marques et droits d’auteur au Sommet Mondial de la Société de l’Information (SMSI), s’est imposé dans l’actualité en mars dernier, quand il lance le concept de "mécénat global". Puis, avec Richard Stallman (président de la Free Software Fondation), il fonde la SARD (Société d’Acceptation et de Répartition des Dons) fondée sur ce concept.
Quels en sont, en gros, les principes ?
D’abord, l’internaute est libre de diffuser, à titre non commercial, des copies conformes d’œuvres déjà publiées d’un auteur ou artiste membre d’une société de gestion collective ou Société de Perception et de Répartition des Droits d’auteur (SPRD). Il paye une contribution fixe périodique à son FAI (Fournisseur d’Accès Internet), pour financer les œuvres. Ce faisant, il peut attribuer librement des parts de sa contribution à des œuvres qu’il choisit, dans des limites fixées à l’avance. Enfin, les contributions non explicitement attribuées sont réparties, selon une fonction visant à diminuer les écarts, entre les artistes et auteurs, de façon à favoriser la diversité et l’éclosion de nouvelles expressions artistiques.
Comme on le voit, la logique est totalement inverse de celle de l’Hadopi, qui privilégie la surveillance, le contrôle, et la répression, pour faire perdurer une situation qui, comme l’a souligné même le rapporteur de la loi Hadopi2, Franck Riester : « Ce projet de loi ne vise pas à remettre à plat toutes les répartitions des revenus entre les ayants droit, mais à développer les revenus globaux de l’offre légale. Revenus qui, dans le schéma actuel, profitent en majorité aux maisons de disque."
Le Mécénat Global, bien sûr affiné, creusé, discuté, nous semble bien plus porteur de progrès et d’une culture partagée par tous, que la loi votée au bulldozer le mois dernier.
En effet, quelles en seront les conséquences ? Le texte Hadopi2 ouvre la porte à la surveillance de toutes les communications électroniques sur Internet. Réseaux, courriels, échanges de toutes sortes sont ainsi placés sous l’œil du ministère de l’intérieur. Quid de la vie privée, et surtout, vers quelle société nous dirigeons nous ? On sait très bien que la bataille du net est perdue d’avance pour ceux qui essaieraient de le gérer "à la chinoise". D’ores et déjà les "pirates" ont mis en place des contre-mesures à base de VPN, site dédiés sécurisés et fragmentation de fichiers, qui rendent illusoires les contrôles. Mais cette politique, par un effrayant retour de bâton, va, par les contre-mesures qu’elle suscite, offrir aux véritables criminels, mafieux, réseaux pédophiles et financiers occultes, fanatiques en tous genres, de nouveaux moyens d’échapper à une surveillance qui, elle, serait difficilement contestable. A trop vouloir régler les problèmes par le contrôle et la répression, plutôt que par l’échange et l’innovation, on ne fait que creuser la tombe des libertés individuelles et collectives.
Henri Pöhler Open System Armor
